Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du logiciel Ondula et des services associés. En utilisant Ondula, vous acceptez ces conditions.

1. Définitions

2. Description du Service

Ondula est un logiciel de dictée vocale permettant de :

• •Transcrire la voix en texte en temps réel
• •Copier automatiquement le texte dans le presse-papier
• •Fonctionner de manière invisible depuis le system tray

Le Service est disponible en version gratuite (limitée) et en abonnement payant.

3. Offre gratuite

Le quota gratuit est réinitialisé chaque mois.

4. Abonnements payants

4.1 Plans disponibles

4.2 Paiement

Les paiements sont traités par notre partenaire Polar.sh, qui agit en tant que Merchant of Record. La TVA est incluse et gérée automatiquement selon votre pays.

4.3 Renouvellement

Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace client. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

4.4 Remboursement

5. Licence d'utilisation

L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

5.1 Vous pouvez

• ✓Utiliser le logiciel sur vos appareils personnels
• ✓Utiliser le logiciel à des fins professionnelles

5.2 Vous ne pouvez pas

• ✗Revendre, redistribuer ou sous-licencier le logiciel
• ✗Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse
• ✗Contourner les limites techniques du Service
• ✗Utiliser le Service pour des activités illégales

6. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100%.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure. Nous vous informerons autant que possible à l'avance des maintenances planifiées.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel Ondula, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur.

Vos transcriptions vous appartiennent. Ondula ne revendique aucun droit sur le contenu que vous transcrivez.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• •Des erreurs de transcription
• •Des pertes de données liées à votre utilisation
• •Des dommages indirects ou conséquents

9. Résiliation

9.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant. Les abonnements actifs restent valides jusqu'à la fin de la période payée.

9.2 Par l'Éditeur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, après vous avoir notifié par email.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Résolution des litiges : En cas de litige, nous privilégions le dialogue. Contactez-nous à support@ondula.ai.

Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront compétents.

12. Dispositions diverses

• Intégralité : Ces CGU constituent l'accord complet entre vous et l'Éditeur.
• Divisibilité : Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.